Elections

  • Tout savoir sur les élections

L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription.

En tant que citoyens, vous êtes invités à vous rendre aux urnes à maintes reprises pour choisir le président de la République, les députés ou encore les conseillers municipaux… Voici le récapitulatif des différentes élections :

Élections municipales

Dans le cadre de la commune

  • Tous les six ans.
  • Les membres du conseil municipal sont élus au suffrage universel direct, qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) pour six ans.

Élections départementales

Dans le cadre du canton

  • Tous les six ans.
  • Pour désigner les membres du conseil départemental, qui élisent à leur tour, pour six ans, un président du conseil départemental.
  • Suffrage universel direct, scrutin binominal majoritaire à deux tours, à raison de deux conseillers par canton élus au sein d’un binôme de candidats comprenant un homme et une femme.

Élections régionales

Dans le cadre de la région avec des sections départementales

Depuis le 1er janvier 2016, la France compte 13 régions métropolitaines.

  • Tous les six ans.
  • Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans.
  • Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

Élections législatives

  • Tous les cinq ans (mais l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République ce qui provoque des élections anticipées).
  • Pour élire les 577 députés à raison d’un député par circonscription législative.
  • Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours.

Élection présidentielle

  • Tous les cinq ans.
  • Pour élire le président de la République.
  • Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

 

Élections européennes

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne à être directement élue par les citoyens.

  • Soixante-quatorze députés français sont élus.
  • Tous les cinq ans.
  • Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L’élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant plusieurs régions.
  • Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

Référendum

Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

 

POUR VOTER, IL SUFFIT :

  • d’être majeur
  • de disposer de la nationalité française, le droit de vote est lié à la nationalité, sauf s’agissant des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes
  • de jouir de ses droits civils et politiques

 

POUR AVOIR CE DROIT DE VOTE, IL FAUT ETRE AU PREALABLE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE.

AFIN DE POUVOIR Y FIGURER, IL FAUT FOURNIR LES DOCUMENTS SUIVANTS :

 le formulaire d’inscription dûment complété et signé

  • une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo)
  • une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom : quittance de loyer, facture électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, bulletin de salaire, titre de pension mentionnant l’adresse.
  • S’il ne s’agit pas de l’adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle des impôts locaux (taxes foncières, habitation)
  • si vous habitez chez vos parents, et que vous êtes démuni(e) d’un justificatif personnel, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois et de la pièce d’identité du déclarant.
  • si vous habitez chez un tiers, l’attestation d’hébergement précitée doit être complétée par un justificatif établissant la preuve de votre attache avec la commune (ex : un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de l’hébergeant).
  • Cette inscription se fait d’office pour les jeunes atteignant l’âge de 18 ans.

Attention, les fichiers des jeunes atteignant l’âge de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier auprès du bureau des Élections que vous apparaissez bien sur les listes électorales, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription.

 

Le droit de vote des ressortissants de l’Union européenne

Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, vous résidez en France et possédez le droit de vote dans votre pays d’origine : vous pouvez voter pour les élections européennes et municipales.
Vous devrez vous rendre à la Mairie de votre domicile muni : d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux ainsi qu’une déclaration écrite :
• Pour les élections européennes, vous devez indiquer, votre nationalité, votre adresse d’inscription à l’étranger, que vous ne voterez qu’en France, que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine.
• Pour les élections municipales, vous devez indiquer, votre nationalité, votre adresse en France, que vous n’êtes pas privé du droit de dans votre pays d’origine.

 

 Attention : Tout changement dans vos coordonnées (adresse ou état civil) doit impérativement être signalé au bureau des Élections

Changement d’adresse :

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale de Tende et que vous déménagez à l’intérieur de la commune, vous devez remplir le formulaire ci-dessous (cocher situation 2 dans situation du demandeur). Votre changement d’adresse peut engendrer un changement de bureau de vote d’affectation.

Pièces à fournir :

  • Formulaires d’inscription dûment renseignés :
  • Photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire accompagné d’un certificat de nationalité française
  • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (s’il ne s’agit pas de l’adresse de votre domicile réel, adresse professionnelle ou résidence secondaire par exemple, une copie des justificatifs permettant de prouver que vous ou votre conjoint êtes inscrit pour la cinquième fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales)
  • Si vous habitez chez vos parents, et que vous êtes démuni(e) d’un justificatif personnel, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois

Si vous négligez cette démarche, les courriers qui vous seront adressés dans le cadre des opérations électorales seront envoyés à votre ancienne adresse.

 

Changement d’état civil :

Pour toute modification de votre état civil (ex : nom marital), vous pouvez nous transmettre une demande écrite sur papier libre accompagnée de la copie de l’une des pièces suivantes :

  • Jugement modificatif d’état civil
  • Carte nationale d’identité si elle mentionne le nouveau nom
  • Livret de famille ou d’un extrait récent, et à jour, de votre acte de naissance.
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