Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire de la Ville de Tende  informe ses administrés que la réunion de la commission de contrôle des listes électorales se tiendra à l’Hôtel de Ville de Tende :

  • jeudi 2 mai à 10 h – Salle du conseil municipal (1er étage de l’Hôtel de Ville).

Ses principales missions sont les suivantes :

Dans le cas de demande de recours en mairie : examiner les Recours Administratifs Préalables Obligatoires formulés par les électeurs qui ont souhaité contester les décisions de refus d’inscription ou de radiation validées par le Maire.

– examiner la régularité de la liste électorale et notamment les inscriptions et radiations intervenues depuis le 1er janvier 2019.

Elle doit se réunir entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin soit, pour les élections européennes, entre le 2 et le 5 mai

La réunion est publique mais le public ne prend pas part aux délibérations.

Il n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance, seuls les membres de la commission ont accès à ces éléments.

 

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