Certification de copie
Juil05

Certification de copie

Cette certification est établie pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er octobre 2001). Conditions à remplir : Le requérant doit présenter le document original et sa photocopie. Le document doit être rédigé en langue française. Le maire ne peut [...]

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Légalisation de signature
Juil05

Légalisation de signature

La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. Cependant, la légalisation de signature n'est pas automatique. Pièces à fournir : une pièce d’identité : [...]

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Certificat de vie
Juil05

Certificat de vie

Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou [...]

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Attestation d’accueil
Juil05

Attestation d’accueil

Attestation d'accueil L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours. La délivrance d’une attestation d’accueil n’est pas automatique. La loi prévoit un certain nombre de conditions liées au logement et [...]

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Passeport et CNI
Juil02

Passeport et CNI

Avant de vous rendre en mairie et pour gagner du temps au guichet vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne, que ce soit pour une 1ère demande ou un renouvellement, que vous devrez par la suite déposer au guichet d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil (mairie de Breil-sur-Roya pour la vallée). Pré-demande de passeport [...]

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Changement de nom et de prénom
Juil02

Changement de nom et de prénom

Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée. Pour un mineur [...]

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