Certification de copie
Cette certification est établie pour l’étranger ou pour les dossiers d’adoption. (Circulaire n°42 du Ministre de l’Intérieur en date du 17 janvier 1963. Décret 2001-899 du 1er octobre 2001). Conditions à remplir : Le requérant doit présenter le document original et sa photocopie. Le document doit être rédigé en langue française. Le maire ne peut [...]
Légalisation de signature
La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposée sur un document en sa présence. Cette formalité n’a pas pour effet d’authentifier le texte en marge duquel la signature est apposée. Cependant, la légalisation de signature n'est pas automatique. Pièces à fournir : une pièce d’identité : [...]
Certificat de vie
Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont invitées à demander la production d’un certificat sur l’honneur. Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou [...]
Attestation d’accueil
Attestation d'accueil L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours. La délivrance d’une attestation d’accueil n’est pas automatique. La loi prévoit un certain nombre de conditions liées au logement et [...]
Passeport et CNI
Les dossiers de demande et/ou de renouvellement de carte d'identité et de passeport sont à déposer sur rendez-vous uniquement à la mairie de Breil-sur-Roya (tel : 04 93 04 99 99) Pour gagner du temps vous pouvez pré-remplir une demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr/ Pré-demande de passeport Pré-demande de carte d'identité Vous [...]
Changement de nom et de prénom
Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée. Pour un mineur [...]
